Conditions générales de vente
Définition des termes
Clients/Acheteurs : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Entreprise : l’AE Aurélie SALVY, sous le nom commercial de “La boîte à mamans”.
Prestations et Services : tout ce que l’entreprise met à dispositions des acheteurs.
Produit : Le parcours d’épanouissement maternel acheté
Site : www.laboiteamamans.com, site principal et sous-domaines sur lequel les prestations seront délivrées.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente décrivent les droits et les obligations de l’entreprise et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des parcours d’épanouissement maternel.
Toute prestation réalisée par l’entreprise implique l’acceptation sans réserves de ces conditions générales de vente par les acheteurs.
Article 2 : Présentation des produits
Les parcours d’épanouissement maternel proposent l’accès à divers supports/contenus, tels que des vidéos, des audios, des pdfs ainsi que l’accès à un groupe privé sur ⓒFacebook, réservé uniquement aux acheteurs des parcours et offrent la participation à des sessions d’accompagnement de groupe en Live.
La présentation détaillée du contenu et les caractéristiques de chaque produit est disponible sur la page du site dédié au produit.
Article 3 : Durée d’utilisation des services
Les clients des parcours d’épanouissement maternel ont accès à vie aux contenus qu’ils ont achetés, sous forme de contenus téléchargeables, ainsi qu’au groupe privé sur ⓒFacebook, sous réserve que ce dernier existe toujours.
Article 4 : Prix des produits
Le prix des produits est indiqué sur la page du site dédié aux produits. Il est exprimé en euros. TVA non applicable, au titre de l’article 293B du CGI.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les prix facturés restent ceux indiqués lors de l’enregistrement de la commande en ligne.
Article 5 : Acceptation de la commande
La réception d’une confirmation automatique de commande n’engage pas l’entreprise à délivrer le produit commandé.
L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande. Les produits proposés peuvent être en nombre limité ou accessible sur un temps limité.
L’entreprise se réserve également le droit de vérifier la validité des données personnelles transmises avant d’accepter ou de refuser la commande.
Article 6 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton “Je m’inscris à la formation” après avoir accepté les conditions générales de vente.
L’entreprise confirme la commande par mail, contenant les éléments récapitulatifs de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise dans le respect de la réglementation en vigueur. Le client peut accéder à cet enregistrement en contactant l’entreprise.
Article 7 : Disponibilité des produits
Les inscriptions au parcours d’épanouissement maternel peuvent être limitées en nombre et dans le temps. L’entreprise ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits présentés sur son site et ne saurait être tenue responsable des dommages que le client pourrait subir en raison de la rupture de stock.
L’entreprise pourra vous prévenir par email dès lors que le produit ne sera plus en rupture de stock, en formulant votre demande par mail à contact@laboiteamamans.com .
Article 8 : Modalités de paiement
Les paiements seront possibles lors de l’enregistrement de la commande, uniquement par Carte Bancaire, en passant par la solution de paiement en ligne proposée par l’entreprise Stripe.
Article 9 : Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formation en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont à l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr)
Article 10 : Relations clients
Pour toute information ou questions, vous pouvez nous contacter via notre mail de contact :
Article 11 : Utilisation du site
L’entreprise met tout en œuvre pour que l’utilisation du site soit une expérience utile et agréable, et que le site offre un moyen facile et sûr d’acheter ses produits sur Internet. Cependant,l’entreprise et ses fournisseurs ne sont aucunement responsables de votre utilisation du Site.
Nombre de facteurs indépendants de la volonté de l’entreprise peuvent avoir une incidence sur l’exploitation du site. Il se peut que l’exploitation du site ne soit pas continue, ininterrompue ou sûre. Les risques liés à la sécurité et à la confidentialité ne peuvent être éliminés.
L’entreprise n’est pas tenue de vérifier l’identité des utilisateurs du site.
Sans limiter le caractère général de ce qui précède, l’entreprise et ses fournisseurs ne font ou ne donnent aucune déclaration, garantie ou condition à l’égard de ce qui suit et l’entreprise et ses fournisseurs dénient toute responsabilité concernant ces questions dans toute la mesure permise par la loi. :
- que le site sera compatible avec votre ordinateur et vos matériel et logiciels connexes;
- que le site sera accessible, qu’il fonctionnera sans interruption, qu’il sera libre d’erreurs ou que toutes erreurs seront corrigées;
- que le site satisfera à vos exigences;
- que des résultats ou certains résultats pourront être obtenus au moyen de l’utilisation du site;
- que l’utilisation du site, y compris la navigation et le téléchargement de renseignements, seront libres de virus, de chevaux de Troie, de vers ou d’autres éléments destructeurs ou perturbateurs;
Article 12 : Accès/Connexion à la plateforme de E-learning
Il n’est possible d’accéder aux comptes du Site qu’avec un nom de connexion et un mot de passe uniques. L’utilisation d’un mot de passe ne limite pas l’accès par l’entreprise et ses fournisseurs aux renseignements protégés par le mot de passe.
Les noms de connexion et mots de passe ne peuvent pas être partagés et doivent rester confidentiels; le client ne doit divulguer à qui que ce soit, ni permettre à une autre personne de les utiliser, mis à part un représentant autorisé de l’entreprise. L’entreprise recommande de choisir un mot de passe difficile à deviner et connu uniquement du client, qu’il soit changé régulièrement et qu’il soit mis fin à la connexion après chaque utilisation.
Le client est seul responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de son nom de connexion et mot de passe et de toutes activités exercées sous son nom de connexion et mot de passe.
Le client doit informer l’entreprise sans délai dans le cas où le nom de connexion ou mot de passe serait utilisé sans autorisation, ou si le client sait ou soupçonne que son nom de connexion ou mot de passe a été perdu ou volé ou qu’une autre personne les a appris ou qu’ils sont autrement compromis.
Tous les noms de connexion et mots de passe demeurent la propriété de l’entreprise qui peut les annuler ou les suspendre en tout temps sans en aviser le client ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers le client ou toute autre personne.
Le client doit répondre sans délai aux courriels et autres correspondances de l’entreprise concernant des plaintes ou questions visant l’utilisation de son nom de connexion ou mot de passe ou son utilisation du Site.
La sécurité et la confidentialité que fournissent les mots de passe ne sont pas complètes et peuvent être contournées. Le client utilise son mot de passe à ses propres risques.
Article 13 : Résiliation de l’accès à la plateforme de E-learning
Si le client permet l’utilisation de son compte de connexion à une autre personne que lui, il s’expose à une résiliation de son accès à la plateforme, sans préavis.
Si l’entreprise résilie l’accès du client, pour quelque raison que ce soit, la présente convention continue néanmoins de s’appliquer et de lier le client à l’égard de son utilisation antérieure du Site, de ses achats de produits et de services par le biais du Site et de toute autre question connexe.
Article 14 : Force majeure
L’entreprise ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou partie, de l’une ou quelconque de ses obligations envers son client, ni des dommages ou pertes que le client pourrait subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.
Article 15 : Données personnelles
Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, le client dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.
En s’inscrivant à un parcours vendu par l’entreprise et en donnant son adresse email, le client accepte de recevoir gratuitement des informations relatives au développement d’autres produits ou services vendus par l’entreprise, d’articles gratuits ou services de partenaires que l’entreprise pourrait recommander à l’occasion.
Le propriétaire de cette liste de courriels est l’entreprise. Cette liste ne sera ni vendue, ni échangée, ni diffusée à des tiers. Le client peut se désabonner à tout moment, en cliquant sur le bas d’un email reçu ou en en faisant la demande par email à contact@laboiteamamans.com .